Conditions générales d'utilisation et de ventes

CGUV mises à jour le 1er juin 2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent de l’utilisation du site, des Services et de la vente par LA FERME D’ALICE d’ateliers de cuisine en ligne (ce terme ainsi que tous les termes spécifiques liés à notre service sont décrits dans l’article préliminaire de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente), et ce, quelle qu’en soit la quantité. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits sur notre site web.

Préambule

Site web ou Site : site internet exploité par LA FERME D’ALICE, accessible à l’adresse suivante : https://ferme-alice.fr/ et sur lequel est fourni l’ensemble des services développés et mis en oeuvre par cette dernière.
 
Utilisateur ou internaute : toute personne naviguant sur le site web.
 
Membre : personne inscrite sur le Site Web ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
 
Identifiants : informations requises pour que les membres se connectent à leur compte (adresse email et mot de passe).
 
Client : membre ayant effectué un achat ou s’étant abonné sur LA FERME D’ALICE.
 
Abonné : personne membre qui décide de s’abonner aux ateliers de cuisine en ligne.
 
Player : logiciel mis en place sur le site web pour visionner du contenu vidéo en ligne.
 
Vidéo ou vidéo à la demande : sauf mention contraire, lorsque nous évoquerons une vidéo, nous parlerons d’une des vidéos composant un atelier de cuisine en ligne. 
 
Service : ensemble des moyens mis en oeuvre par LA FERME D’ALICE pour permettre aux utilisateurs, aux membres, aux clients et aux abonnés, en fonction de leurs droits d’accès, d’accéder au Live, aux ateliers de cuisine à la demande et au site dans son ensemble.
 
Streaming : technique permettant de diffuser des flux vidéos notamment, en temps réel et de manière continue. Sur LA FERME D’ALICE, nous utilisons le terme streaming pour définir le moyen mis en œuvre par LA FERME D’ALICE pour consommer les vidéos d’atelier de cuisine en ligne accessible à la demande via le player de notre site.
 
Teaser : Vidéo donnant un aperçu du contenu d’un atelier de cuisine en ligne.
 
Replay : rediffusion d’une partie d’une formation déjà diffusée en Live.
 
Tuto : courte vidéo d’une dizaine de minutes qui donnera des conseils sur un sujet précis.
 
Espace membre : espace dédié aux membres dans lequel ils peuvent visionner le contenu présent sur LA FERME D’ALICE en fonction de leur accès respectifs et modifier leurs informations personnelles .
 
Mon compte : espace où sont regroupés les informations et actions spécifiques à un membre (informations personnelles, abonnement ).

Article 1 - Objet

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ( CGUV ) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site et de l’ensemble des services mis à disposition par LA FERME D’ALICE, sur tous les supports permettant d’en avoir l’accès. Vous devez accepter ces CGUV pour devenir membre ou pour utiliser le service. Tous les “Nous”, “Nos”, “Notre” de ces CGUV réfèrent à LA FERME D’ALICE. Nous pouvons modifier ces CGUV à tout moment en publiant les modifications sur le site. Les modifications entrent en vigueur dès leur affichage dans ces présentes Conditions, sauf mention contraire. Vous devez lire régulièrement ces CGUV pour être tenu au courant de ses modifications. Poursuivre l’utilisation du service après la modification de nos conditions constitue votre accord sur les modifications inscrites. La date de la dernière mise à jour des CGUV sera inscrite en haut de ces CGUV afin de vous permettre de voir rapidement si les CGUV ont été modifiées, ou non, depuis votre dernière lecture de celles-ci.

Les renseignements contenus sur ce site sont destinés à vous informer. Ces informations sont tirés de mon expérience personnelle, de mes propres recherches, mes lectures, mon analyse, ma compréhension, mes expérimentations et ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, un traitement ou un diagnostic fait par un professionnelle de la santé. En cas de malaise ou maladie, consultez votre médecin.
Tout le contenu de ce site est là à des fins d’informations générale uniquement. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité de l’auteur et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.
Vous êtes responsable de vos propres choix en matière de santé.

Article 2 - Utilisation du service

2.1 - Eligibilité et inscription

Toute personne physique ou morale capable de contracter juridiquement, peut aller sur le site https://ferme-alice.fr et s’inscrire pour en devenir membre Premium. Tout accès ou utilisation par des personnes de moins de 18 ans est interdit. Cette inscription est réalisée via un formulaire d’inscription. Certaines fonctionnalités du site peuvent être accessibles à tous les utilisateurs mais d’autres fonctionnalités exigent de devenir membre Premium du service. En tant que membre, vous devrez toujours mettre à jour vos informations, dans votre profil, afin que celles-ci soient toujours correctes. L’acceptation de ces CGUV est requise et obligatoire pour pouvoir devenir membre Premium de nos services. Chaque membre est inscrit automatiquement à notre newsletter. Il peut à tout moment choisir de se  désabonner de la newsletter via le lien en bas de chaque newsletter.    

2.2- Sécurité des données

L’inscription sur le site nécessite de renseigner son prénom, nom, adresse, code postale, ville, pays, date de naissance  ainsi que son adresse e-mail et de créer un mot de passe, ci-après “Identifiants”. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Chaque membre dispose d’un droit de modification, de rectification, consultation et de suppression de l’ensemble des données qui le concernent (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 – Articles 38, 39 et 40). Il pourra le faire depuis son espace personnel sur le site. Toute perte ou divulgation involontaire de ses identifiants pouvant entraîner l’accès d’un tiers à ses informations sur le site doit en être rapporté immédiatement à LA FERME D’ALICE via notre formulaire de Contact.

Nous n’avons pas et n’aurons jamais connaissance de votre mot de passe. Nous ne demanderons jamais votre mot de passe. Si vous avez besoin d’un nouveau mot de passe, vous aurez la possibilité d’en recréer un dans votre espace Mon compte – Changer de mot de passe. Nous vous encourageons à modifier votre mot de passe de façon régulière afin d’assurer la sécurité de celui-ci. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité sur tous les événements qui peuvent survenir suite à cette perte ou divulgation involontaire de vos identifiants. De notre côté, nous mettons tout en oeuvre pour protéger et sécuriser nos services contre des virus ou des attaques informatiques que ce soit au niveau de la sécurité même de nos services, au niveau des données récoltées directement sur le site, des données récoltées depuis des applications tierces mais aussi pour sécuriser tous les paiements qui interviendront sur notre site (aucune donnée de paiement n’est conservée sur les serveurs de LA FERME D’ALICE). Pour toute réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la loi, nous pourrons être amenés à fournir des données personnelles concernant l’un des membres.

2.3 - Usage

Équipement informatique nécessaire : le Client devra disposer de l’équipement informatique minimum Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 10, 8, 7, XP, VISTA) pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme de LA FERME D’ALICE :
  • Un navigateur Web de type Google Chrome, Safari, Firefox ou Microsoft® Internet Explorer mise à jour avec la dernière version disponible.
  • Résolution minimale 1024×768
  • Connexion Internet minimale ADSL haut-débit
Le client aura veillé avant son processus d’achat ou d’abonnement à ce que les extraits vidéos diffusés gratuitement par LA FERME D’ALICE sur son site et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupures de son.

2.4 - Logiciel

Tout tentative d’utilisation d’un logiciel non homologué par LA FERME D’ALICE pour visionner son contenu entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement possible.

Article 3 - Droit, obligation et restriction des membres

3.1 - Atelier de cuisine en live

Nos Lives (ou retransmission en direct) sont, sauf mention contraire, gratuits et peuvent être vus par tous les utilisateurs sur leur navigateur internet depuis le player mis à leur disposition sur notre site ou par un player tier.

3.2 - Règles dans la publication de contenu

Seuls les membres peuvent publier du contenu sur nos services. En tant que membre, sur l’ensemble du service proposé, il est formellement interdit d’envoyer, de diffuser et de transmettre : des propos (ci-après incluant textes, images et tout ce que la publication de contenu est possible sur le service) racistes, injurieux ou diffamatoires susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ; des propos à caractère pornographique ou pédophile ; des propos faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la commission de crimes et délits, incitant à la haine raciale ou à la discrimination ; des propos portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ou pouvant constituer de la publicité trompeuse ou comparative ; des propos faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ; des propos à caractère illicite en général ; du contenu contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer le service qui peut affaiblir la sécurité du service. Si nous (ou une tierce personne) nous apercevons qu’une des photos ou propos n’appartient pas à la personne censée détenir les droits, nous n’en serons pas tenus responsables et vous vous exposez à des sanctions liées aux droits d’auteur ainsi qu’aux sanctions prévues dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3 - Vos droits, vos obligations et vos interdictions

Chaque membre s’interdit l’utilisation des ateliers de cuisine en ligne, des vidéos et des PDF à des fins commerciales, leur revente ou leur diffusion à titre gratuit ou payant. Les connaissances acquises par l’acheteur par le visionnage de l’atelier de cuisine sont librement exploitables. L’utilisation du service est strictement personnel (mono-utilisateur). Il est interdit de publier, de reproduire, de partager les vidéos, PDF ou une formation qui sont strictement accessibles par un achat ou un abonnement. Si tel est le cas, vous vous exposez à des sanctions telles que la suppression de votre achat ou de votre abonnement, la suppression de votre accès en tant que membre, suppression d’accès aux Lives, à tout accès au service voire à des sanctions plus lourdes en fonction du préjudice subi, de la perte indirecte de chiffre d’affaire générée ou de l’atteinte à la réputation subie. En d’autres termes, la copie, l’enregistrement d’un Live et la diffusion des ateliers de cuisine en ligne sont strictement interdites et punies par la loi. En vous abonnant, vous avez le droit de visionner les vidéos à la demande en streaming. Nous vous accordons un droit non transférable avec une licence limitée, non exclusive et révocable pour en faire un usage strictement personnel. Ces interdictions s’étendent à tout ce qui est relatif au service : images, textes, vidéos, code HTML, etc. Il est également interdit de donner un accès à une autre personne sous votre nom, de mettre en place des virus, des logiciels malveillants ou tout autre procédure qui aurait pour but de nuire au bon fonctionnement du service, ainsi que tout ce qui a été précédemment listé dans l’article 3.2. Nous nous accordons le droit de supprimer tous les accès au service pour les personnes récidivistes de manière discrète et appropriée.

3.4 - Nos droits, nos obligations et nos interdictions

Vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous licenciable (auprès de nos partenaires et outils de communication) et une licence pour conserver, utiliser, reproduire, représenter, mettre à la disposition du public sur nos services ou nos outils de communication, publier, distribuer et afficher le contenu que vous importez sur le service, le texte, les informations de votre profil et d’autres contenus que vous partagez avec nous à travers le service afin de fournir et de promouvoir le service, sans rétribution exigible de votre part. Si vous avez publié, rendu public ou partagé votre Contenu Utilisateur (“tout ce qu’un membre peut importer sur nos Services, en accord avec les règles dans la publication de contenu de l’article 3.2) avec les autres membres ou avec nous, via le service, ou si votre Contenu Utilisateur est partagée sur les Réseaux Sociaux (y compris nos comptes de Réseaux Sociaux), vous acceptez que votre Contenu Utilisateur pourra encore être visible sur ces Réseaux Sociaux et que d’autres Utilisateurs peuvent conserver et continuer à afficher, de reproduire, partager ou autrement inclure votre Contenu Utilisateur. Par conséquent, même si le contenu a été supprimé de votre compte avec nous, il peut continuer à être utilisé et diffusé hors du site. Sauf pour les droits accordés par la présente, vous conservez la propriété de tous vos droits et à votre contenu utilisateur. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles merci de consulter notre page Confidentialités.

Article 4 - Présentation des services

4.1 - Atelier de cuisine en live

Sauf mention contraire, a chaque fois qu’un nouvel atelier de cuisine est proposé par LA FERME D’ALICE, l’intégralité est d’abord retransmise une fois en direct et gratuitement. 

4.2 - Ateliers de cuisine à la demande

Après la diffusion en live le mercredi à 18 h ( Heure de Paris – France ) et le samedi à 14 h, les nouveaux ateliers de cuisine en ligne sont accessibles sur la page Tous les ateliers de cuisine  ainsi que les pages annexes ( par thèmes, par rubriques, par ingrédients ).

Article 5 - Abonnement

5.1 - Service

La licence d’utilisation du service est personnelle (mono-utilisateur) et est conditionné à une utilisation non abusive (cf. article 3.3).

L’abonnement donne :

 – un accès aux ateliers de cuisine en ligne : l’abonné peut consulter immédiatement l’ensemble du contenu vidéo de chaque atelier de cuisine déjà tournée et montée (cf article 4.1 et 4.2). Il peut visionner toutes les vidéos, une à une, directement dans son espace personnel où un lecteur de vidéo est mis à sa disposition (streaming).

– un accès au groupe d’entraide où les abonnés échangent des conseils, bonnes pratiques et bons plans.

5.2 - Durée, échéances de paiement et résiliation

Les échéances de paiement sont mensuelles.

L’abonnement Premium est en reconduction tacite de date à date et l’accès au service débute immédiatement après la validation ce dernier. L’abonné peut résilier son abonnement à reconduction automatique quand il le souhaite. La demande de résiliation doit se faire à partir de son espace Mon compte rubrique “Abonnement – Annuler ”. Une fois sa demande de résiliation validée, l’abonnement sera clôturé à la fin de la période commencée.

Article 6 - Prix des services

Les prix sont affichés en euros et les produits proposés dépendent du droit français. Ils sont affichés en TTC avec la TVA incluse. Nous nous accordons le droit de modifier à n’importe quel moment ce prix normal ou d’appliquer un prix minoré exceptionnel. Aucune rétrocession d’un différentiel de prix entre votre prix d’achat et le prix affiché après votre achat ne pourra être appliquée. Lorsqu’un produit est ajouté dans le panier d’achat, il est mentionné le prix TTC.

6.1 - Live

Nos Lives (ou retransmission en direct) sont, sauf mention contraire, gratuits et peuvent être vus par tous les utilisateurs. (cf arcticle 4.1)

6.2 - Abonnement Premium

Le prix de l’abonnement Premium est définis sur la base du prix en vigueur au moment de son achat par le membre.

Article 7 - Modalités de paiement

Les paiements se font par voie de paiement sécurisé par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue…). Les données de paiement sont échangées de manière cryptée par l’opérateur de paiement Stripe, certifié PCI Service Provider Level 1, niveau le plus rigoureux de certification.Aucune information bancaire n’est stockée sur les serveursde LA FERME D’ALICE
 
Le prix de l’abonnement est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande par l’acheteur et, de manière automatique à l’échéance de paiement mensuelle. L’acheteur doit disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du moyen de paiement qu’il a choisi lors de son abonnement. L’acheteur doit s’assurer de sa solvabilité avant de s’abonner ou avant chaque renouvellement tacite afin que nous puissions délivrer l’accès aux formations. Nous nous réservons le droit d’annuler un abonnement si celui-ci a été réalisé par le biais d’un paiement frauduleux. En cas d’échec de paiement au cours d’un renouvellement automatique, l’accès au contenu sera temporairement coupé jusqu’à la régularisation de la situation par l’abonné. Si l’abonné ne régularise pas la situation sous un délai de 10 jours, son abonnement sera définitivement résilié.

Article 8 - Conditions de remboursement

En vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l’acheteur ne bénéficie pas de droit de rétractation s’agissant d’un produit numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’acheteur et renoncement exprès de son droit de rétractation.
Dans le cadre d’un renouvellement automatique d’abonnement (cf article 5.2), si le membre abonné n’a pas manifesté son désire de résiliation avant la date de son renouvellement ou de fin de la période d’essais, il ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Article 9 - Utilisation du site web et du service

Nous ne sommes pas responsables si l’internaute ne peut accéder au site web ou à ses services, en raison d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à n’importe quel moment, ou si un défaut, même indépendant de notre propre volonté, empêche l’internaute de réaliser quelconque opération sur le site ou d’accéder aux services proposés. Nous sommes régis par une obligation de moyen et non de résultat. Nous mettons tout en oeuvre pour un accès au site web et ses services 24/24h et 7/7 jours, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Nous ne garantissons pas que le site web et le service soit exempts de toute anomalie ou de virus indépendants de notre volonté. Toute interruption de plus de 24 heures sera notifiée aux internautes.

Article 10 - Nos droits de propriété

Tout le contenu présent dans nos services et sur notre site, incluant la conception du site, les textes, les photos, les éléments graphiques, les sons, les logiciels et la disposition de tout le contenu du service, est notre propriété ou de ceux qui nous concèdent leur licence. Ce contenu est protégé par le droit français et européen, par le droit d’auteur international et toute autre loi applicable à cet égard. Tous les droits de ce contenu sont réservés aux ayant-droits. Sauf autorisation expresse par ces CGUV ou de notre part, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, créer des oeuvres dérivées, vendre ou distribuer le service ou l’accès au service. Vous ne pouvez pas désosser, désassembler ou tenter de découvrir le code source du service tout ou en partie.

Article 11 - Garantie et limitation de responsabilité

LA FERME D’ALICE se réserve le droit d’annuler un atelier de cuisine en ligne en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux ateliers de cuisine en ligne est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le client accepte en conséquence que LA FERME D’ALICE procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un atelier donné en fonction de la disponibilité des produits.
 
A l’issue de l’atelier de cuisine en ligne, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par LA FERME D’ALICE le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. LA FERME D’ALICE ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier de cuisine en ligne.
L’utilisation de notre service est à votre propre risque. Le service est fourni tel que disponible. LA FERME D’ALICE, ses dirigeants, employés et autres partenaires rejettent expressément toute garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation parfaite à un usage spécifique et d’absence de contrefaçon. LA FERME d’ALICE, ses dirigeants, employés et autres partenaires ne donnent aucune garantie assurant que le service répondra aux exigences des utilisateurs, que le service sera ininterrompu, qu’il sera rapide, sans erreur, que les résultats obtenus par le suivi des formations seront précis ou fiables ou que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté sur conseil d’une formation réponde parfaitement aux attentes des acheteurs. Néanmoins, nous mettons tout en oeuvre pour que le service corresponde au maximum aux attentes des utilisateurs et des acheteurs.
LA FERME D’ALICE, ses dirigeants, employés et autres partenaires, ne seront pas tenus pour responsables de dommages directs ou indirects, y compris les pertes de profits ou autres pertes intangibles, résultant d’une incapacité d’utiliser le service ou une cessation du service, d’incapacité d’accès aux produits achetés, aux messages reçus ou aux différentes transactions effectuées par le biais du service, d’un accès non autorisé de votre compte par une personne tierce suite à une transmission de données, d’une conduite inappropriée sur le service, régissant notamment de l’article 3.2 de ces CGUV, ou de tout autre événement lié au Service.
Le droit applicable pour ces CGUV reste la loi française. Par conséquent, les présentes CGUV en langue française fait foi. Dans l’hypothèse où le membre serait une personne physique ou morale de nationalité étrangère, il est convenu que tous différends relatifs aux ateliers de cuisine en ligne, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et LA FERME D’ALICE, et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal de Commerce de Tarbes. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.