Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

La Ferme d’Alice propose des ateliers de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse ferme-alice.fr.

Le contenu de l’atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet ferme-alice.fr .

L’achat d’un ou plusieurs ateliers de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Ferme d’Alice ferme-alice.fr .

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par La Ferme d’Alice sur le site ferme-alice.fr .

Article 2 - Inscription aux ateliers

L’inscription aux ateliers se fait via le site internet de La Ferme d’Alice ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de La Ferme d’Alice.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de La Ferme d’Alice.

La Ferme d’Alice se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3 - Tarifs et modalités de règlement

Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet de La Ferme d’Alice au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix de l’atelier est dû à compter de l’inscription à cet atelier, dès confirmation par La Ferme d’Alice. Le prix de l’atelier de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire ou par virement.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 4 - Absence de droit de rétractation

Les ateliers de cuisine dispensés par La Ferme d’Alice constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 5 - Responsabilité

La Ferme d’Alice se réserve le droit d’annuler un atelier de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
 
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux ateliers de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
 
Le client accepte en conséquence que La Ferme d’Alice procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un atelier donné en fonction de la disponibilité des produits.

Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent La Ferme d’Alice à modifier fondamentalement la recette proposée, La Ferme d’Alice se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. La Ferme d’Alice en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les ateliers de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par La Ferme d’Alice, pour le bon déroulement du cours.


La Ferme d’Alice
ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

La Ferme d’Alice ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par La Ferme d’Alice le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. La Ferme d’Alice ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant l’atelier. La Ferme d’Alice veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de La Ferme d’Alice pendant l’atelier, de réaliser la recette proposée pendant l’atelier.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de La Ferme d’Alice, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. La Ferme d’Alice ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 6 - Propriété

Les recettes proposées par La Ferme d’Alice, élaborées pendant l’atelier et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de La Ferme d’Alice.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par La Ferme d’Alice sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par La Ferme d’Alice ».

Article 7 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Ferme d’Alice veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par La Ferme d’Alice pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par La Ferme d’Alice.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à La Ferme d’Alice – 500 chemin du bois – 65140 Buzon. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique Contact sur le site internet https://ferme-alice.fr .

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par courrier à La Ferme d’Alice – 500 chemin du bois – 65140 Buzon ou par e-mail  via la rubrique Contact.

Les données enregistrées sur le site https://ferme-alice.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre La Ferme d’Alice et le client.

Tout différend entre La Ferme d’Alice et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux français.
Fermer le menu
×
×

Panier